La gazette des éleveurs
ACTIVITES CANINES ET TVA (France)
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Comme promis, voici un premier sujet qui va, je pense, vous interpeller : la TVA !
En fait au cours de mes discussions avec les uns et les autres, il y a quelque chose qui revient souvent : l'utilisation de la TVA en activité canine/féline. Probablement parce que le fonctionnement de la TVA est assez complexe et méconnu. En effet, toutes les activités sont concernées, y compris les micro entreprises de toilettage, pension, éducation ou autre. Nous allonc donc éclaircir quelques points :
- la TVA est un impôt, donc on peut être en régime micro entreprise avec ou sans TVA, comme on peut être au régime réel avec ou sans TVA
- Il y a plusieurs taux de TVA déductible (donc TVA sur vos frais) qui fait que même à égalité (frais = recettes), on a un déséquilibre de TVA qui n'est pas forçément avantageux (par exemple pratiquement un tiers de la TVA passe dans les frais SCC/ engagements expos ou travail, et donc TVA = 0), puisque d'un autre côté, pratiquement tous les chiots et chatons sont vendus avec une TVA à 20%.
Une fois embarqué dans la TVA, vous êtes coincé avec pendant 3 ans minimum (consultez votre centre des impots si vous souhaitez connaitre les modalités de cessation) ! Or très souvent, je parle pour ceux qui sont au réel bien sûr, ceux qui font des travaux s'imaginent qu'ils vont récupérer la TVA pendant des années ! Et bien non, les travaux (tout comme l'achat de bâtiments ou d'un véhicule utilitaire par exemple) sont considérés comme des immobilisations au niveau comptable. Donc ces frais là en particulier se "saucissonnent" sur plusieurs années mais la TVA affectée à ces immobilisations, quant à elle, se déduit ENTIEREMENT la PREMIERE ANNEE de la mise en place de ces travaux ou de l'achat de ce véhicule !!! Donc une fois la TVA déduite la première année, vous en récupérez souvent mais pendant les 2 années suivantes, vous aurez juste votre TVA "courante" (frais véto, nourriture, quelques matériels) qui ne sera pas assez importante pour couvrir celle de vos ventes de chiots et chatons, en général augmentée pour financer un peu tout ça !
Et comme le soulignent Laetitia et Emmanuelle, il y a un bien un seuil de chiffre d'affaires (ventes) au dessus duquel vous serez OBLIGATOIREMENT assujetti à la TVA (et vous devrez donc la déclarer) : environ 35000€ pour les prestations de service, environ 90000€ pour les ventes de marchandises, 46000€ pour les ventes agricoles (chiots, chatons pour ce qui nous concerne), même si pour cette dernière activité on parle de moyenne annuelle SUR 2 ANS, et non de CA annuel pur et simple.
Conclusion : avant de choisir la TVA, faites vos calculs pour voir si c'est vraiment intéressant (travaux réguliers, peu de ventes mais beaucoup de frais chaque année, etc ..) car sans oublier les tracasseries de déclaration à effectuer aux impôts, l'élevage canin et félin en général est assez peu intéressant sur ce plan là, et surtout pas si vous avez plus de recettes que de frais. Et faites des prévisions sur les 3 ans à venir, sinon gare aux montants de TVA à rendre à l'Etat pour rien !
Vous souhaitez aller plus loin ? N'hésitez pas à contacter Véronique Hubert, spécialiste en Accompagnement Conseil et Formation des Entreprises. Contact