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PREMIERES FORMALITES A LA CREATION D'UN ELEVAGE (France)

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27/09/2018 1 personnes aiment

Une amie éleveuse avec qui je papotais hier au téléphone me disait qu'il serait bien de faire un topo général sur les principales obligations qui incombent aux futurs entrepreneurs agricoles quand ils démarrent leur activité.

Elle faisait, à juste titre, un parallèle avec la prise en main d'un véhicule qui demande effectivement des protocoles obligatoires et auxquels nous ne pensons plus avec la force de l'habitude mais qui sont essentiels si nous ne voulons pas avoir de soucis avec la loi ! Hihihi ! Il s'agit notamment d'obligations pré conduite comme un permis et une assurance, ou d'obligations pratiques comme attacher sa ceinture de sécurité, ne pas dépasser certaines vitesses, mettre du carburant pour ne pas tomber en panne ...

Et en parcourant divers posts sur FB, je me suis rendue compte que les questions de quand ? Quoi ? Comment ? ce qu'il faut faire pour devenir professionnel du monde animal reviennent souvent. Alors pour ceux que çà intéresse, et sans entrer dans les détails, voici un petit topo de ce qu'il faut savoir quand on veut devenir pro (donc immatriculé, je ne parlerai donc pas des éleveurs dérogataires) :

- Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez impérativement demander une autorisation écrite à votre propriétaire d'exercer une activité commerciale. Encore une fois je n'entre pas dans les détails car j'avais fait un post complet là dessus mais c'est une condition sine qua none pour pouvoir envisager la moindre immatriculation, que ce soit pour être éleveur ou vendeur de pizza.

- le CCAD ou Attestation des Connaissances qui s'obtient à l'issue d'une formation de 2 ou 3 jours (suivant le nombre de catégories d'animaux que l'on a choisies) et qui se déroule dans des centres agréés. La SCC en organise pas mal mais n'oubliez pas que les lycées agricoles et quelques autres centres sont aussi habilités à faire passer ces épreuves. Donc si vous êtes dans cette démarche, n'hésitez pas à utiliser Google mon ami en tapant les mots "centre agréé CCAD" ou "centre agréé attestation connaissances chiens/chats", vous trouverez aisément des liens utiles et vous trouverez sûrement un centre près de chez vous. Inscrivez vous rapidement, les places sont limitées par session et il y a de nombreuses demandes !

- Dans cette même ligne, formez vous ! Il y a de nombreuses possibilités qui s'offrent à vous pour faire financer ces formations, soit déjà à titre indépendant, soit comme demandeur d'emploi, soit en tant que salarié, soit avec un statut handicapé. Alors renseignez vous car on n'apprend pas un métier après 3 jours de d'attestation de connaissances !

- Réfléchir et prendre les informations nécessaires quant à votre futur statut d'éleveur au niveau de la MSA : cotisant solidaire ou exploitant agricole. Attention le montant des cotisations et d'ailleurs les droits (maternité, maladie, accidents de travail, etc ...) ne sont pas du tout les mêmes, donc renseignez vous !

- L'immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en passant soit par la MSA soit par la Chambre d'Agriculture. Vous devrez remplir un formulaire qui vous demandera en particulier le régime fiscal que vous souhaitez appliquer à votre entreprise, et si vous souhaitez vous assujettir à la TVA. Là aussi, prenez bien toutes les infos nécessaires avant de prendre une décision, il y a des avantages et des inconvénients dans chaque régime, et surtout il doit être adapté à VOTRE situation, pas celle du voisin !

- L'ouverture d'un compte bancaire DEDIE. J'ai écrit divers posts à ce sujet mais globablement, 99 % des petites entreprises agricoles (éleveurs canins/félins, toiletteurs, éducateurs, gérants de pension, transporteur agréé, taxi animalier, etc ...) sont en statut d'entreprise individuelle. Ce statut vous permet de choisir entre un compte PERSONNEL ou un compte PROFESSIONNEL. Vous avez le choix. Là encore prenez les infos nécessaires pour savoir celui qui est le plus adapté à votre activité mais une chose est certaine aujourd'hui : un compte bancaire DIFFERENT de votre compte courant est OBLIGATOIRE.

- Dans notre activité, une Assurance Civile Professionnelle est OBLIGATOIRE. Elle est celle qui vous couvre en cas de dommages causés par vous même ou vos animaux à des tiers : clients, fournisseurs, autres animaux, biens personnels d'autrui. Certaines assurances offrent d'autres options mais celle des dommages causés aux tiers est la principale à demander. Faites jouer la concurrence et ne vous attachez pas seulement à regarder le prix le moins élevé. Quelquefois cela cache un montant de franchise (c'est à dire la part qui reste à payer de votre poche en cas de sinistre) important !

- Renseignez vous auprès de la DDPP de votre département (ou du département où vous souhaitez emménager) pour connaître les règles sanitaires à respecter : distance par rapport aux voisins, installations quant au nombre de chiens/chats et de reproductrices principalement.

- Pour ceux qui veulent créer des activités qui n'ont rien à voir avec l'élevage (donc toiletteurs, gérants de pension, éducateurs ou autres), vous avez un excellent site généraliste qui traite de toutes les formalités, les besoins des micro entreprises : https://www.facebook.com/groups/MonAutoEntreprise/?ref=group_header Vous y trouverez de nombreux conseils.

Voilà comme vous le voyez, s'immatriculer n'est pas juste obtenir un numéro de SIRET et vendre des chiots ou des chatons sur internet, cela entraîne des responsabilités et des obligations sérieuses !

Veronique Hubert

Vous souhaitez aller plus loin ? N'hésitez pas à contacter Véronique Hubert, spécialiste en Accompagnement Conseil et Formation des Entreprises. Contact