CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATTRACTIVE-DOGS.COM et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : Abonnement à un catalogue d'étalons canins disponibles en saillie.
Toute prestation accomplie par la société ATTRACTIVE-DOGS.COM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Le prix du service vendu est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé TTC.
La société ATTRACTIVE-DOGS.COM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
Clause n° 5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marseille.
Fait à Aubagne, le 05/05/2018
Laetitia Freschi représentante légale de la société
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATTRACTIVE-DOGS.COM et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : Abonnement à un catalogue d'étalons canins disponibles en saillie.
Toute prestation accomplie par la société ATTRACTIVE-DOGS.COM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Le prix du service vendu est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé TTC.
La société ATTRACTIVE-DOGS.COM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque
- soit par paypal
- soit par virement
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit instantanément en cas de paiement par paypal
- soit dans les 48h suivant la réception du paiement par chèque ou virement
Clause n° 5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marseille.
Fait à Aubagne, le 05/05/2018
Laetitia Freschi représentante légale de la société